Permis de construire Locaux N° 03350521X0007

Permis de construire n° 03350521X0007 à La Sauve pour 657 m² de locaux, Rue Du Gestas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 03350521X0007

Demandeur

MFR DE L ENTRE 2 MERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350521X0007 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé Rue Du Gestas. La demande émane de MFR DE L ENTRE 2 MERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD369. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 652 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Sauve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 657 m² 0 m² 114 m² 0 m² 543 m² 657 m²
Total 114 m² 657 m² 0 m² 114 m² 0 m² 543 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 114 m² 657 m² 0 m² 114 m² 0 m² 543 m² 657 m²
Total locaux 114 m² 657 m² 0 m² 114 m² 0 m² 543 m² 657 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MFR DE L ENTRE 2 MERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782011373
SIRET
78201137300019
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA SAUVE (33670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350521X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 652 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Gestas, à La Sauve (33670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MFR DE L ENTRE 2 MERS et accordée le 23 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350521X0007, déposé en mairie de La Sauve.

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