Permis de construire Locaux N° 03350520X0005

Permis de construire n° 03350520X0005 à La Sauve pour 119 m² de locaux, rue du Gestas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 03350520X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2020 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350520X0005 porte sur un projet situé rue du Gestas.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 96 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 251. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Gestas, le premier datant de 2016. Le catalogue de La Sauve compte 128 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2023

Localisation du projet à La Sauve

Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 251. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 96 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 203 m² à 226 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 96 m² 23 m² 96 m² 0 m² 96 m² 23 m² 119 m²
Total 203 m² 23 m² 96 m² 0 m² 96 m² 23 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 96 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Équipements publics 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total locaux 96 m² 23 m² 96 m² 0 m² 96 m² 23 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUVE (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350520X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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