Permis de construire n° 03350523X0007 à La Sauve pour 859 m² de locaux, 71 rue du Gestas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 03350523X0007
Demandeur
COMMUNE DE LA SAUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350523X0007, délivré le 22 janvier 2024 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 71 rue du Gestas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SAUVE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 351 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 411 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 369, AD 370. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de La Sauve compte 128 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Sauve
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 15 411 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 508 m² à construire et 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 351 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 351 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 351 m² à 859 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 508 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 508 m² | 859 m² |
| Total | 351 m² | 508 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 508 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 351 m² | 508 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 508 m² | 859 m² |
| Total locaux | 351 m² | 508 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 508 m² | 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA SAUVE, dont l'adresse déclarée est à La Sauve. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE LA SAUVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305055
- SIRET
- 21330505500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA SAUVE (33670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA SAUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350523X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 369, AD 370 à La Sauve (33670)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.