Délivré le 8 septembre 2021 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350521X0010 porte sur un projet situé route de Creon.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 110 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 306 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 44. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à La Sauve, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/09/2021

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Sauve

Le dossier vise la parcelle cadastrale AS 44. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 114 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 306 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 m² à 114 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	114 m²	0 m²	110 m²	0 m²	4 m²	114 m²
Total	110 m²	114 m²	0 m²	110 m²	0 m²	4 m²	114 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SAUVE (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03350521X0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	08/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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