Permis de construire n° 03350419P0009 à Sauternes pour 9 950 m² de locaux, Lieu-Dit Arche
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 03350419P0009
Demandeur
CHATEAU D'ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350419P0009, délivré le 17 février 2020 à Sauternes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Arche. Le projet est porté par CHATEAU D'ARCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 950 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 950 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B548, B295, B333. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauternes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Sauternes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arche
Territoires administratifs
- Commune
- Sauternes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33504
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 681 m² | 9 950 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 9 699 m² | 11 380 m² |
| Total | 1 681 m² | 9 950 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 9 699 m² | 11 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | -251 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 1 430 m² | 9 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 950 m² | 11 380 m² |
| dont Hôtels | 1 430 m² | 9 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 950 m² | 11 380 m² |
| Total locaux | 1 681 m² | 9 950 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 9 699 m² | 11 380 m² |
Ce dossier crée 9 950 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU D'ARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412889636
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAUTERNES (33210)
Autres dossiers de CHATEAU D'ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350419P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |