Permis de construire n° 03350416W0010 à Sauternes pour 2 303 m² de locaux, Lieu-Dit Arche
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 03350416W0010
Demandeur
CHATEAU D'ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Arche, le permis de construire n° 03350416W0010 a été délivré le 16 mars 2017 à Sauternes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CHATEAU D'ARCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B86, B88. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauternes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
24/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sauternes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Arche
Territoires administratifs
- Commune
- Sauternes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33504
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | -199 m² | 0 m² |
| Locaux | 199 m² | 2 303 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 2 104 m² | 2 303 m² |
| Total | 398 m² | 2 303 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 905 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 2 303 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 2 104 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 199 m² | 2 303 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 2 104 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU D'ARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412889636
- SIRET
- 41288963600020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAUTERNES (33210)
Autres dossiers de CHATEAU D'ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350416W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |