Permis de construire n° 03348012F0013 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 98 m² de locaux, 8 rue de la Poste
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 janvier 2013
Dossier PC n° 03348012F0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03348012F0013 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2013 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 rue de la Poste.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation sur un terrain de 17 090 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 267. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Poste, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Faleyrens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 17 090 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 66 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 32 m² parmi les 332 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 332 m² à 391 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 32 m² | -39 m² | 293 m² |
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 332 m² | 66 m² | 32 m² | 7 m² | 32 m² | 59 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 66 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 66 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ÉMILION (33330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348012F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Poste à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)
L’autre dossier recensé rue de la Poste depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.