Permis de construire n° 03348012F0019 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 243 m² de logement, Pont Videau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2013
Dossier PC n° 03348012F0019
Demandeur
SCI BKM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2013 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03348012F0019 porte sur un projet situé Pont Videau. Le dossier a été déposé par SCI BKM IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS200. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Videau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BKM IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750450413
- SIRET
- 75045041300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-PILE (33910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348012F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |