Permis de construire n° 03348012F0019 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 243 m² de logement, Pont Videau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2013
Dossier PC n° 03348012F0019
Demandeur
SCI BKM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2013 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03348012F0019 porte sur un projet situé Pont Videau. Le dossier a été déposé par SCI BKM IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 868 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/12/2013, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 200. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Faleyrens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Videau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 868 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BKM IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis-de-Pile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BKM IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750450413
- SIRET
- 75045041300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-PILE (33910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348012F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |