Permis de construire n° 03348014F0004 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 379 m² de locaux, Petit Bigaroux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 03348014F0004
Demandeur
SOC CIVILE DU CLOS SAINT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03348014F0004 a été délivré le 19 juin 2014 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petit Bigaroux. La demande émane de SOC CIVILE DU CLOS SAINT VINCENT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 140 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 70, ZD 69, ZD 68. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Faleyrens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Bigaroux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 379 m² à construire.
La surface de plancher passe de 691 m² à 1 070 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Locaux | 489 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 868 m² |
| Total | 691 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 459 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 838 m² |
| Autres activités | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total locaux | 489 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CIVILE DU CLOS SAINT VINCENT, une société civile basée à Pauillac. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SOC CIVILE DU CLOS SAINT VINCENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 379454150
- SIRET
- 37945415000028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348014F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |