Permis de construire n° 03348014F0004 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 379 m² de locaux, Petit Bigaroux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 03348014F0004
Demandeur
SOC CIVILE DU CLOS SAINT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03348014F0004 a été délivré le 19 juin 2014 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petit Bigaroux. La demande émane de SOC CIVILE DU CLOS SAINT VINCENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD70, ZD69, ZD68. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Bigaroux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² |
| Locaux | 489 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 868 m² |
| Total | 691 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 459 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 838 m² |
| Autres activités | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total locaux | 489 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE DU CLOS SAINT VINCENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 379454150
- SIRET
- 37945415000028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348014F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |