Permis de construire n° 03348015F0002 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 63 m² de logement, 7Bis Rue de la Poste
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 juin 2015
Dossier PC n° 03348015F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03348015F0002 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2015 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7Bis Rue de la Poste.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 152 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 217. La voie, rue de la Poste, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Faleyrens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 152 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS (33330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348015F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 juin 2015 |
| Date de dépôt | 15/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Poste à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)
L’autre dossier recensé rue de la Poste depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.