Permis de construire n° 03348013F0003 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens pour 736 m² de locaux, 43 avenue de Saint Emilion
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 03348013F0003
Demandeur
SCEA CHATEAU CROIX DE BERTINAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03348013F0003, délivré le 5 septembre 2013 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 43 avenue de Saint Emilion. Le dossier a été déposé par SCEA CHATEAU CROIX DE BERTINAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 736 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 139. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Saint Emilion, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-de-Faleyrens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 736 m² à construire.
La surface de plancher passe de 476 m² à 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 736 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 465 m² | 941 m² |
| Total | 476 m² | 736 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 465 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 476 m² | 736 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 465 m² | 941 m² |
| Total locaux | 476 m² | 736 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 465 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CHATEAU CROIX DE BERTINAT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCEA CHATEAU CROIX DE BERTINAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751231523
- SIRET
- 75123152300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS (33330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03348013F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Saint Emilion à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (33330)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Saint Emilion depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.