Permis de construire n° 03347819F0024 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 290 m² de locaux, Route De Bordeaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 03347819F0024
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03347819F0024 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé Route De Bordeaux. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1566, D1569, D1572. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 373 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 663 m² |
| Total | 1 373 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 373 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 663 m² |
| Total locaux | 1 373 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347819F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |