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Permis de construire Locaux N° 03347819F0040

Permis de construire à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 832 m² de locaux - 16 Rue Henri Barbusse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Henri Barbusse, Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE et accordé le 11 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347819F0040, instruit par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 03347819F0040

Demandeur

AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03347819F0040, délivré le 11 mars 2020 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Henri Barbusse, Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 231 m²

Surface existante avant

14 781 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

15 613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 781 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	15 613 m²
Total	14 781 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	15 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	14 781 m²	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²	15 613 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348390626
SIRET: 34839062600219
Code APE (NAF): 25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers
Localisation: ST-SEURIN-SUR-L ISLE (33660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03347819F0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 231 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Henri Barbusse, Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE et accordé le 11 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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