Permis de construire Locaux N° 03347815F0019

Permis de construire n° 03347815F0019 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 45 m² de locaux, 28 Route De Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 03347815F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03347815F0019, délivré le 8 décembre 2015 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Route De Bordeaux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
08/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2016

Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 170 m²
Total 125 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 170 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 125 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPON-MENESTEROL (24700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347815F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Route De Bordeaux, à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347815F0019, déposé en mairie de Saint-Seurin-sur-l'Isle.

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