Permis de construire n° 03347814F0013 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 578 m² de locaux, 54 Route De Bordeaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 octobre 2014
Dossier PC n° 03347814F0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03347814F0013 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2014 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Route De Bordeaux.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1723, A101, A99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-sur-l'Isle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Total | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Total locaux | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EGLISOTTES ET CHALAURE (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347814F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |