Permis de construire Locaux N° 03347819F0031

Permis de construire à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour 178 m² de locaux - 39 Route De Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 03347819F0031

Demandeur

PRO

Cette page présente le permis de construire n° 03347819F0031, délivré le 26 décembre 2019 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Route De Bordeaux, Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D267, D268, D1825.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 307 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/09/2021
Autorisation
26/12/2019
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D267 D268 D1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834856932
SIRET
83485693200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORCHERES (33660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03347819F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 28/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Route De Bordeaux, Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRO et accordé le 26 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347819F0031, instruit par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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