Permis de construire n° 03347621S0008 à Saint-Seurin-de-Cadourne pour 362 m² de locaux, Chemin De La Hontete
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 03347621S0008
Demandeur
SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Hontete, le permis de construire n° 03347621S0008 a été délivré le 15 février 2022 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1247, A1249. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 362 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 168 m² | 494 m² |
| Total | 326 m² | 362 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 168 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 362 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 168 m² | 494 m² |
| Total locaux | 326 m² | 362 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 168 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 781937347
- SIRET
- 78193734700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARGAUX (33460)
Autres dossiers de SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347621S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |