Permis de construire n° 03347621S0008 à Saint-Seurin-de-Cadourne pour 362 m² de locaux, chemin de la Hontete
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 03347621S0008
Demandeur
SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03347621S0008 a été délivré le 15 février 2022 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de la Hontete. La demande émane de SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 700 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1247, A 1249. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 700 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² à construire.
La surface de plancher passe de 326 m² à 494 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 362 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 168 m² | 494 m² |
| Total | 326 m² | 362 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 168 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 362 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 168 m² | 494 m² |
| Total locaux | 326 m² | 362 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 168 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Margaux. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 781937347
- SIRET
- 78193734700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARGAUX (33460)
Autres dossiers de SOC CIVILE DU CHATEAU RAUZAN GASSIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347621S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |