Permis de construire n° 03347623S0001 à Saint-Seurin-de-Cadourne pour 242 m² de locaux, Chateau Charmail
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 03347623S0001
Demandeur
SOC CIVILE AGRICOLE CHATEAU CHARMAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03347623S0001 a été délivré le 29 mars 2023 à Saint-Seurin-de-Cadourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau Charmail. La demande émane de SOC CIVILE AGRICOLE CHATEAU CHARMAIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1175, 0A526, 0A524. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Cadourne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Cadourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Charmail
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-de-Cadourne Code postal 33180 Identifiant INSEE 33476
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 096 m² |
| Total | 854 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 854 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 854 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE AGRICOLE CHATEAU CHARMAIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 306354416
- SIRET
- 30635441600019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-SEURIN-DE-CADOURNE (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03347623S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |