Permis de construire Locaux N° 03343322X0039

Permis de construire à Saint-Loubès pour 175 m² de locaux - La Lande

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 03343322X0039

Demandeur

CC LES RIVES DE LA LAURENCE

Cette page présente le permis de construire n° 03343322X0039, délivré le 24 janvier 2023 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Lande, Saint-Loubès (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LES RIVES DE LA LAURENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2068, 0A775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 672 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2023.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

07/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
24/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2023

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2068 0A775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoire administratif

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 175 m² 0 m² 171 m² 0 m² 4 m² 212 m²
Total 208 m² 175 m² 0 m² 171 m² 0 m² 4 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 208 m² 175 m² 0 m² 171 m² 0 m² 4 m² 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LES RIVES DE LA LAURENCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243301249
SIRET
24330124900054
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343322X0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande, Saint-Loubès (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC LES RIVES DE LA LAURENCE et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343322X0039, instruit par la commune de Saint-Loubès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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