Permis de construire n° 03304922X0037 à Beychac-et-Caillau pour 39 m² de locaux, Lieu-Dit ""Segas""
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 03304922X0037
Demandeur
CC LES RIVES DE LA LAURENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03304922X0037, délivré le 11 janvier 2023 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Segas"". Le demandeur déclaré est CC LES RIVES DE LA LAURENCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1195, 0D1194, 0D1185. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beychac-et-Caillau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beychac-et-Caillau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 714 m² |
| Total | 675 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 675 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 714 m² |
| Total locaux | 675 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 714 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LES RIVES DE LA LAURENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301249
- SIRET
- 24330124900054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-LOUBES (33450)
Autres dossiers de CC LES RIVES DE LA LAURENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304922X0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |