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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03343322X0002

Permis de démolir n° 03343322X0002 à Saint-Loubès, 8 Avenue Du Vieux-Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC LES RIVES DE LA LAURENCE et autorisée le 29 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343322X0002, déposé en mairie de Saint-Loubès.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PD n° 03343322X0002

Demandeur

CC LES RIVES DE LA LAURENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03343322X0002 a été délivré le 29 août 2022, pour un bâtiment situé 8 Avenue Du Vieux-Moulin. CC LES RIVES DE LA LAURENCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 11 672 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A755, 0A2068. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Loubès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Surface du terrain

11 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/08/2022

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A755 0A2068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 672 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LES RIVES DE LA LAURENCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243301249
SIRET: 24330124900054
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03343322X0002
Code commune INSEE	33433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue Du Vieux-Moulin à Saint-Loubès (33450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC LES RIVES DE LA LAURENCE et autorisée le 29 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343322X0002, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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PD n°03343317X0001 Autorisé

44 Rue Du Moulin De Conilh

Saint-Loubès (33450)

15 déc. 2017 1 250 m² foncier

PD n°03343319X0002 Annulé

42/44 Chemin De Nice

Saint-Loubès (33450)

16 déc. 2019 2 193 m² foncier ERILIA

PD n°03343320X0001 Autorisé

4 Rue Du Truch

Saint-Loubès (33450)

15 déc. 2020 148 m² foncier

PD n°0334332500001 Autorisé

4 Chemin De Poumey

Saint-Loubès (33450)

04 nov. 2025 1 424 m² foncier GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

PD n°0334332500002 Autorisé

11 Chemin De Basse Terre

Saint-Loubès (33450)

18 déc. 2025 11 567 m² foncier IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

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