Permis de construire n° 03343318X0051 à Saint-Loubès pour 3 361 m² de locaux, Chemin De Nice
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 03343318X0051
Demandeur
CC LES RIVES DE LA LAURENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03343318X0051 a été délivré le 30 novembre 2018, pour un projet situé Chemin De Nice. Le projet est porté par CC LES RIVES DE LA LAURENCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 361 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1359, D1301, D250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Loubès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 361 m² | 3 361 m² |
| Total | 0 m² | 3 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 361 m² | 3 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 361 m² | 3 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 361 m² | 3 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LES RIVES DE LA LAURENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301249
- SIRET
- 24330124900054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-LOUBES (33452)
Autres dossiers de CC LES RIVES DE LA LAURENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03343318X0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |