Permis de construire Locaux N° 03343322X0034

Permis de construire à Saint-Loubès pour 100 m² de locaux - 9 Chemin De Bel-Air

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 03343322X0034

Demandeur

SCI LIPA

Cette page présente le permis de construire n° 03343322X0034, délivré le 5 décembre 2022 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Chemin De Bel-Air, Saint-Loubès (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LIPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1747, A1748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 524 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
05/12/2022
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1747 A1748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 989 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 089 m²
Total 989 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Industrie 858 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 958 m²
Total locaux 989 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892977703
SIRET
89297770300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343322X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin De Bel-Air, Saint-Loubès (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LIPA et accordé le 5 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343322X0034, instruit par la commune de Saint-Loubès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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