Permis de construire Logement N° 03343321X0043

Permis de construire à Saint-Loubès pour 2 030 m² de logement - 12 Rue Du Moulin Rouge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 03343321X0043

Demandeur

ERILIA

Cette page présente le permis de construire n° 03343321X0043, délivré le 31 mai 2022 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Du Moulin Rouge, Saint-Loubès (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 6 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 14 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1082, D1083, D1084.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 230 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

2 030 m²

Variation nette

+1 806 m²

Surface totale après

2 030 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1082 D1083 D1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 2 030 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 806 m² 2 030 m²
Total 224 m² 2 030 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 806 m² 2 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 6
Logements collectifs 26
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 14 - - - 32
- 56,3 % 43,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343321X0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (6 individuels, 26 collectifs), pour 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Moulin Rouge, Saint-Loubès (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343321X0043, instruit par la commune de Saint-Loubès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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