Permis de construire Mixte N° 03343318X0012

Permis de construire à Saint-Loubès pour 1 727 m² de logement et locaux - 29 Rue Du Moulin Rouge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 03343318X0012

Demandeur

SCI P4M IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03343318X0012, délivré le 15 juin 2018 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Rue Du Moulin Rouge, Saint-Loubès (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI P4M IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 583 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 541 m² en habitation, 186 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2728, E2726, E2730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 583 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

1 727 m²

Variation nette

+1 727 m²

Surface totale après

5 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2728 E2726 E2730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 1 541 m²
Locaux 3 600 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 786 m²
Total 3 600 m² 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 5 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Équipements publics 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m²
Total locaux 3 600 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 786 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 21 - - - - 28
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P4M IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517635736
SIRET
51763573600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLEAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343318X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 583 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Moulin Rouge, Saint-Loubès (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI P4M IMMOBILIERE et accordé le 15 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 26 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 541 m² d'habitation et 186 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03343318X0012, instruit par la commune de Saint-Loubès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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