Permis de construire Locaux N° 03343322X0013

Permis de construire n° 03343322X0013 à Saint-Loubès pour 107 m² de locaux, 56T Chemin De L Escaley

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 03343322X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56T Chemin De L Escaley, le permis de construire n° 03343322X0013 a été délivré le 11 août 2022 à Saint-Loubès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2089. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loubès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/08/2022
Chantier (DOC)
11/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2022

Localisation du projet à Saint-Loubès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loubès Code postal 33450 Identifiant INSEE 33433
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 108 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Ce dossier prévoit 9 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03343322X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56T Chemin De L Escaley, à Saint-Loubès (33450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2022, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 13 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03343322X0013, déposé en mairie de Saint-Loubès.

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