Permis de construire Locaux N° 03340221F0001

Permis de construire n° 03340221F0001 à Sainte-Foy-la-Grande pour 115 m² de locaux, 7 Avenue De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 03340221F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03340221F0001 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé 7 Avenue De Verdun.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC997. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 506 m²

Surface existante avant

12 560 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

12 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 560 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 12 675 m²
Total 12 560 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 12 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 560 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 12 675 m²
Total locaux 12 560 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 12 675 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33077)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03340221F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue De Verdun, à Sainte-Foy-la-Grande (33220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03340221F0001, déposé en mairie de Sainte-Foy-la-Grande.

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