Déclaration préalable Logement N° 0334022400051

Déclaration préalable n° 0334022400051 à Sainte-Foy-la-Grande pour 122 m² de logement, 77 Rue Alsace Lorraine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier DP n° 0334022400051

Demandeur

LC COMPANY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-la-Grande (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0334022400051 a été accordée le 9 juillet 2024, pour un projet situé 77 Rue Alsace Lorraine. Le demandeur déclaré est LC COMPANY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-la-Grande Code postal 33220 Identifiant INSEE 33402
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 122 m² 19 m² 122 m² -19 m² 128 m²
Total 147 m² 0 m² 122 m² 19 m² 122 m² -19 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LC COMPANY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
925264541
SIRET
92526454100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SADIRAC (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0334022400051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Alsace Lorraine, à Sainte-Foy-la-Grande (33220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LC COMPANY et accordé le 9 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0334022400051, déposé en mairie de Sainte-Foy-la-Grande.

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