Permis de construire Locaux N° 03339720X0002

Permis de construire n° 03339720X0002 à Sainte-Eulalie pour 1 363 m² de locaux, 36 38 Avenue De L'aquitaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 03339720X0002

Demandeur

EULALIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339720X0002, délivré le 10 juin 2020 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 38 Avenue De L'aquitaine. Le projet est porté par EULALIX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 363 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 948 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 363 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² -320 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total 320 m² 1 363 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 043 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Total locaux 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EULALIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881049498
SIRET
88104949800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339720X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 38 Avenue De L'aquitaine, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EULALIX et accordé le 10 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339720X0002, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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