Retour aux permis de construire de Sainte-Eulalie

Déclaration préalable Locaux N° 03339719X0061

Déclaration préalable à Sainte-Eulalie pour 19 m² de locaux - 18 Avenue De L'aquitaine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenue De L'aquitaine, Sainte-Eulalie (33560).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HAHASIAH et accordée le 29 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339719X0061, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier DP n° 03339719X0061

Demandeur

HAHASIAH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03339719X0061, accordée le 29 juillet 2019 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenue De L'aquitaine, Sainte-Eulalie (33560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HAHASIAH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA94, BA93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA94 BA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	413 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	432 m²
Total	413 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Commerce et services	273 m²	19 m²	19 m²	292 m²
Total locaux	413 m²	19 m²	19 m²	432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAHASIAH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751938309
SIRET: 75193830900018
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: SAINTE EUALIE (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339719X0061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenue De L'aquitaine, Sainte-Eulalie (33560).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HAHASIAH et accordée le 29 juillet 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339719X0061, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Eulalie

PC n°0333972500020 Locaux Autorisé

126 Avenue De L Europe

Sainte-Eulalie (33560)

Transformation avec extension

08 janv. 2026 1 965 m² SDP AKSUM

PC n°03339724X0023 Logement Autorisé

Avenue Gustave Eiffel

Sainte-Eulalie (33560)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 1 512 m² SDP SCCV DE L'ENTRE DEUX MERS

PC n°03339724X0020 Locaux Autorisé

Sainte-Eulalie (33560)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 147 m² SDP

PC n°03339724X0021 Logement Autorisé

Sainte-Eulalie (33560)

Extension sans transformation

31 janv. 2025 30 m² SDP

PC n°03339724X0015 Logement Autorisé

181 Avenue Gustave Eiffel

Sainte-Eulalie (33560)

Nouvelle construction

07 nov. 2024 197 m² SDP

PC n°03339724X0012 Logement Autorisé

Rue Des Cepages

Sainte-Eulalie (33560)

Nouvelle construction

08 oct. 2024 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Eulalie

Permis d'aménager à Sainte-Eulalie

11 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Eulalie

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Eulalie

Autres types d'autorisations à Sainte-Eulalie

Caractéristiques du projet