Déclaration préalable à Sainte-Eulalie pour 432 m² de locaux - 18 Avenue De L'aquitaine
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 juillet 2019 · Dossier DP n° 03339719X0061 · Demandeur : BOULANGERIE ANGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03339719X0061, accordée le 29 juillet 2019 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Avenue De L'aquitaine, Sainte-Eulalie (33560). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BOULANGERIE ANGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA94, BA93.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 432 m² |
| Total | 413 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 432 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Commerce | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Artisanat | 182 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 201 m² |
| Total locaux | 413 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 432 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339719X0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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