Déclaration préalable Locaux N° 03339719X0084

Déclaration préalable à Sainte-Eulalie pour 130 m² de locaux - Avenue De L'aquitaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier DP n° 03339719X0084

Demandeur

SODIA AQUITAINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03339719X0084, accordée le 10 octobre 2019 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De L'aquitaine, Sainte-Eulalie (33560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SODIA AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 983 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 983 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

1 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
10/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 321 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 321 m²
Total 1 321 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 716 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 846 m²
Commerce et services 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 475 m²
Total locaux 1 321 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIA AQUITAINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424342475
SIRET
42434247500029
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SAINTE EULALIE (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339719X0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'aquitaine, Sainte-Eulalie (33560).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SODIA AQUITAINE et accordée le 10 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339719X0084, instruit par la commune de Sainte-Eulalie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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