Permis de construire Logement N° 03339719X0034

Permis de construire n° 03339719X0034 à Sainte-Eulalie pour 1 414 m² de logement, 39 Rue Des Fauvettes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 03339719X0034

Demandeur

SCCV FAUVETTES 39

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339719X0034, délivré le 19 mars 2020 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 Rue Des Fauvettes. La demande émane de SCCV FAUVETTES 39.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 12 individuels et 20 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T1 et 12 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD190, AD193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 502 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

+1 414 m²

Surface totale après

1 601 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD96 AD190 AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 601 m²
Total 187 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 12
Logements collectifs 20
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - 12 - - - 32
62,5 % - 37,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FAUVETTES 39

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890848534
SIRET
89084853400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339719X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (12 individuels, 20 collectifs), pour 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue Des Fauvettes, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV FAUVETTES 39 et accordé le 19 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1 et 12 T3, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339719X0034, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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