Déclaration préalable Locaux N° 03339720X0046

Déclaration préalable n° 03339720X0046 à Sainte-Eulalie pour 18 m² de locaux, Centre Commercial Grand To

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier DP n° 03339720X0046

Demandeur

BOULANGER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03339720X0046 a été accordée le 6 juillet 2020 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Centre Commercial Grand To. La demande émane de BOULANGER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA108, BA109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 077 m²

Surface existante avant

1 964 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA108 BA109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 964 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 982 m²
Total 1 964 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 964 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 982 m²
Total locaux 1 964 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
347384570
SIRET
34738457002017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1988
Localisation
LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339720X0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Centre Commercial Grand To, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOULANGER et accordé le 6 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339720X0046, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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