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Permis de construire Locaux N° 03339716X0017

Permis de construire n° 03339716X0017 à Sainte-Eulalie pour 2 812 m² de locaux, Avenue De L'aquitaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue De L'aquitaine, à Sainte-Eulalie (33560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GL MARSAC et accordé le 27 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339716X0017, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 03339716X0017

Demandeur

SCI GL MARSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339716X0017, délivré le 27 septembre 2016 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue De L'aquitaine. SCI GL MARSAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 812 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA52, BA53, BA119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 820 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

2 812 m²

Variation nette

+1 949 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA52 BA53 BA119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Locaux	743 m²	2 812 m²	743 m²	2 069 m²	2 812 m²
Total	863 m²	2 812 m²	863 m²	1 949 m²	2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 812 m²	0 m²	2 812 m²	2 812 m²
Autres activités	743 m²	0 m²	743 m²	-743 m²	0 m²
dont Bureaux	142 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
dont Entrepôt	601 m²	0 m²	601 m²	-601 m²	0 m²
Total locaux	743 m²	2 812 m²	743 m²	2 069 m²	2 812 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GL MARSAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 433752268
SIRET: 43375226800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: PERIGUEUX (24000)

Autres dossiers de SCI GL MARSAC

DP n°03339718X0093 Autorisé

64 Avenue De L'aquitaine

Nouvelle construction

12 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339716X0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenue De L'aquitaine, à Sainte-Eulalie (33560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GL MARSAC et accordé le 27 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339716X0017, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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