Permis de construire n° 03339716X0030 à Sainte-Eulalie pour 584 m² de locaux, Zone Commerciale Grand Tou Signoret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 03339716X0030
Demandeur
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339716X0030, délivré le 6 septembre 2016 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Commerciale Grand Tou Signoret. Le projet est porté par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC56, BC75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Signoret
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 584 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 114 m² | 584 m² |
| Total | 470 m² | 584 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 114 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 470 m² | 584 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 114 m² | 584 m² |
| Total locaux | 470 m² | 584 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 114 m² | 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812108843
- SIRET
- 81210884300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339716X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |