Permis de construire Locaux N° 03339714X0022

Permis de construire n° 03339714X0022 à Sainte-Eulalie pour 298 m² de locaux, 64 Av D Aquitaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2014

Dossier PC n° 03339714X0022

Demandeur

AQUITAINE CARAVANES EVASION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Av D Aquitaine, le permis de construire n° 03339714X0022 a été délivré le 30 août 2014 à Sainte-Eulalie (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AQUITAINE CARAVANES EVASION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA52. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 976 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie Code postal 33560 Identifiant INSEE 33397
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
dont Entrepôt 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE CARAVANES EVASION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384095287
SIRET
38409528700049
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINTE-EULALIE (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339714X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Av D Aquitaine, à Sainte-Eulalie (33560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQUITAINE CARAVANES EVASION et accordé le 30 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339714X0022, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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