Permis de construire n° 03339516S0010 à Saint-Estèphe pour 176 m² de locaux, Chemin De La Garenne Leyssac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PC n° 03339516S0010
Demandeur
GFA DES VIGNOLES ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Garenne Leyssac, le permis de construire n° 03339516S0010 a été délivré le 2 décembre 2016 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GFA DES VIGNOLES ARNAUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E3291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leyssac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DES VIGNOLES ARNAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 323437483
- SIRET
- 32343748300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT ESTEPHE (33180)
Autres dossiers de GFA DES VIGNOLES ARNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339516S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |