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Permis de construire Locaux N° 03339516S0010

Permis de construire à Saint-Estèphe pour 176 m² de locaux - Chemin De La Garenne Leyssac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Garenne Leyssac, Saint-Estèphe (33180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DES VIGNOLES ARNAUD et accordé le 2 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339516S0010, instruit par la commune de Saint-Estèphe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 03339516S0010

Demandeur

GFA DES VIGNOLES ARNAUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339516S0010, délivré le 2 décembre 2016 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Garenne Leyssac, Saint-Estèphe (33180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DES VIGNOLES ARNAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E3291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 857 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/12/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E3291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leyssac

Territoire administratif

Commune: Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²
Total	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	176 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES VIGNOLES ARNAUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 323437483
SIRET: 32343748300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ESTEPHE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339516S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Garenne Leyssac, Saint-Estèphe (33180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DES VIGNOLES ARNAUD et accordé le 2 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339516S0010, instruit par la commune de Saint-Estèphe.

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