Permis de construire Locaux N° 03339516S0007

Permis de construire n° 03339516S0007 à Saint-Estèphe pour 154 m² de locaux, Calon Segur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 03339516S0007

Demandeur

SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339516S0007, délivré le 19 septembre 2016 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Calon Segur. Le dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 703 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en habitation et 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2071. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 703 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calon Segur

Territoires administratifs

Commune
Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 268 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 154 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
349168898
SIRET
34916889800014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
ST ESTEPHE (33180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339516S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Calon Segur, à Saint-Estèphe (33180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR et accordé le 19 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339516S0007, déposé en mairie de Saint-Estèphe.

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