Retour aux permis de construire de Saint-Estèphe

Permis de construire Locaux N° 03339516S0007

Permis de construire à Saint-Estèphe pour 154 m² de locaux - Calon Segur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 703 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Calon Segur, Saint-Estèphe (33180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR et accordé le 19 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339516S0007, instruit par la commune de Saint-Estèphe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 03339516S0007

Demandeur

SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339516S0007, délivré le 19 septembre 2016 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Calon Segur, Saint-Estèphe (33180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 703 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en habitation, 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2071.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 703 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calon Segur

Territoire administratif

Commune: Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	154 m²	114 m²	114 m²	268 m²
Locaux	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Total	154 m²	154 m²	154 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 349168898
SIRET: 34916889800014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ST ESTEPHE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339516S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 703 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Calon Segur, Saint-Estèphe (33180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR et accordé le 19 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339516S0007, instruit par la commune de Saint-Estèphe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estèphe

PC n°0333952600003 Logement Autorisé

9 Chemin De Sainte-Afrique

Saint-Estèphe (33180)

Nouvelle construction

13 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0333952500010 Mixte Autorisé

Le Bourg

Saint-Estèphe (33180)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 85 m² SDP

DP n°0333952500029 Locaux Autorisé

2 Rue Du Pigeonnier

Saint-Estèphe (33180)

Transformation sans extension

08 janv. 2026 250 m² SDP SCEA DES VIGNOBLES JEAN ANNEY

PC n°0333952500005 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Montrose

Saint-Estèphe (33180)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 575 m² SDP SCEA DU CHATEAU MONTROSE

PC n°0333952500006 Logement Autorisé

8 Rue De La Mouleyre - Lot A

Saint-Estèphe (33180)

Nouvelle construction

23 mai 2025 110 m² SDP

PC n°0333952500004 Logement Autorisé

Chemin Du Long Regat

Saint-Estèphe (33180)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Estèphe

Permis de démolir à Saint-Estèphe

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Estèphe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estèphe

Autres types d'autorisations à Saint-Estèphe

Caractéristiques du projet