Retour aux permis de construire de Saint-Estèphe

Permis de construire Locaux N° 03339516S0009

Permis de construire à Saint-Estèphe pour 93 m² de locaux - 2 Route De Poumeys Leyssac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Poumeys Leyssac, Saint-Estèphe (33180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DES VIGNOLES ARNAUD et accordé le 14 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 18 février 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339516S0009, instruit par la commune de Saint-Estèphe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 03339516S0009

Demandeur

GFA DES VIGNOLES ARNAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339516S0009, délivré le 14 février 2017 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De Poumeys Leyssac, Saint-Estèphe (33180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DES VIGNOLES ARNAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/02/2017

Chantier (DOC)

18/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leyssac

Territoire administratif

Commune: Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	339 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	432 m²
Total	339 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	339 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DES VIGNOLES ARNAUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 323437483
SIRET: 32343748300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST ESTEPHE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339516S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Poumeys Leyssac, Saint-Estèphe (33180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DES VIGNOLES ARNAUD et accordé le 14 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 18 février 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339516S0009, instruit par la commune de Saint-Estèphe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estèphe

PC n°0333952600003 Logement Autorisé

9 Chemin De Sainte-Afrique

Saint-Estèphe (33180)

Nouvelle construction

13 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0333952500010 Mixte Autorisé

Le Bourg

Saint-Estèphe (33180)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 85 m² SDP

DP n°0333952500029 Locaux Autorisé

2 Rue Du Pigeonnier

Saint-Estèphe (33180)

Transformation sans extension

08 janv. 2026 250 m² SDP SCEA DES VIGNOBLES JEAN ANNEY

PC n°0333952500005 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Montrose

Saint-Estèphe (33180)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 575 m² SDP SCEA DU CHATEAU MONTROSE

PC n°0333952500006 Logement Autorisé

8 Rue De La Mouleyre - Lot A

Saint-Estèphe (33180)

Nouvelle construction

23 mai 2025 110 m² SDP

PC n°0333952500004 Logement Autorisé

Chemin Du Long Regat

Saint-Estèphe (33180)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Estèphe

Permis de démolir à Saint-Estèphe

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Estèphe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estèphe

Autres types d'autorisations à Saint-Estèphe

Caractéristiques du projet