Permis de construire n° 03339516S0009 à Saint-Estèphe pour 93 m² de locaux, 2 Route De Poumeys Leyssac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 03339516S0009
Demandeur
GFA DES VIGNOLES ARNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03339516S0009 porte sur un projet situé 2 Route De Poumeys Leyssac. Le projet est porté par GFA DES VIGNOLES ARNAUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leyssac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 432 m² |
| Total | 339 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 339 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 432 m² |
| dont Bureaux | 339 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 432 m² |
| Total locaux | 339 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DES VIGNOLES ARNAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 323437483
- SIRET
- 32343748300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ST ESTEPHE (33180)
Autres dossiers de GFA DES VIGNOLES ARNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339516S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |