Permis de construire n° 03339516S0012 à Saint-Estèphe pour 178 m² de locaux, Marbuzet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 03339516S0012
Demandeur
GFA VIGNOBLES DUBOSCQ ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marbuzet, le permis de construire n° 03339516S0012 a été délivré le 19 janvier 2017 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GFA VIGNOBLES DUBOSCQ ET FILS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C218. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estèphe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 313 m² |
| Total | 135 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 313 m² |
| Total locaux | 135 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA VIGNOBLES DUBOSCQ ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 320638166
- SIRET
- 32063816600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST ESTEPHE (33180)
Autres dossiers de GFA VIGNOBLES DUBOSCQ ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339516S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |