Permis de construire Locaux N° 03339516S0008

Permis de construire à Saint-Estèphe pour 527 m² de locaux - 1 Route De La Villote Laujac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 03339516S0008

Demandeur

SCA CHATEAU TOUR SAINT FORT

Cette page présente le permis de construire n° 03339516S0008, délivré le 21 octobre 2016 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route De La Villote Laujac, Saint-Estèphe (33180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA CHATEAU TOUR SAINT FORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 099 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation, 472 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1297, E1298, E1299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 099 m²

Surface existante avant

1 656 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

2 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2018

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1297 E1298 E1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laujac

Territoire administratif

Commune
Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 548 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 603 m²
Locaux 1 108 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 580 m²
Total 1 656 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 2 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 108 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA CHATEAU TOUR SAINT FORT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384930046
SIRET
38493004600014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT ESTEPHE (33180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339516S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De La Villote Laujac, Saint-Estèphe (33180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCA CHATEAU TOUR SAINT FORT et accordé le 21 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 472 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339516S0008, instruit par la commune de Saint-Estèphe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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