Permis de construire n° 03339419F0021 à Saint-Émilion pour 158 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 03339419F0021
Demandeur
SOCIETE CIVILE R.B.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bellevue, le permis de construire n° 03339419F0021 a été délivré le 9 mars 2020 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE R.B.F..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC365, BC366. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE R.B.F.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 332875608
- SIRET
- 33287560800025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339419F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |