Permis de construire Locaux N° 03339419F0016

Permis de construire n° 03339419F0016 à Saint-Émilion pour 533 m² de locaux, A Yon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PC n° 03339419F0016

Demandeur

CHATEAU YON FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Yon, le permis de construire n° 03339419F0016 a été délivré le 22 janvier 2020 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). CHATEAU YON FIGEAC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ188, AZ189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 366 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/01/2020
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ188 AZ189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 770 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 303 m²
Total 912 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 770 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 303 m²
Total locaux 770 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU YON FIGEAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393983929
SIRET
39398392900026
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339419F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Yon, à Saint-Émilion (33330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHATEAU YON FIGEAC et accordée le 22 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 14 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339419F0016, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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