Permis de construire Locaux N° 03339419F0020

Permis de construire n° 03339419F0020 à Saint-Émilion pour 122 m² de locaux, La Boucharde

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 mars 2020

Dossier PC n° 03339419F0020

Demandeur

SCEA DU CLOS CANTENAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339419F0020, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2020 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Boucharde. Le projet est porté par SCEA DU CLOS CANTENAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY529. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 649 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 462 m²
Total 340 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 332 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 340 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CLOS CANTENAC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
498654912
SIRET
49865491200019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

Autres dossiers de SCEA DU CLOS CANTENAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339419F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Boucharde, à Saint-Émilion (33330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DU CLOS CANTENAC ; la décision est intervenue le 2 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339419F0020, déposé en mairie de Saint-Émilion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Émilion

Autres types d'autorisations à Saint-Émilion