Permis de construire Locaux N° 03339419F0018

Permis de construire n° 03339419F0018 à Saint-Émilion pour 113 m² de locaux, Vachon Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 03339419F0018

Demandeur

SCI CHATEAU TRIMOULET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vachon Est, le permis de construire n° 03339419F0018 a été délivré le 14 janvier 2020 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCI CHATEAU TRIMOULET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL357. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 28 m²
Locaux 339 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 452 m²
Total 480 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 339 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 452 m²
Total locaux 339 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU TRIMOULET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832280549
SIRET
83228054900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339419F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vachon Est, à Saint-Émilion (33330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHATEAU TRIMOULET et accordée le 14 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339419F0018, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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