Permis de construire Locaux N° 03339420F0002

Permis de construire n° 03339420F0002 à Saint-Émilion pour 210 m² de locaux, 2 Lamarzelle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 03339420F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339420F0002, délivré le 14 avril 2020 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Lamarzelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 180 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 270 m²
Total 1 060 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 060 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 270 m²
Total locaux 1 060 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 1 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339420F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Lamarzelle, à Saint-Émilion (33330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339420F0002, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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