Permis de construire n° 03339417F0029 à Saint-Émilion pour 1 360 m² de locaux, A Figeac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 03339417F0029
Demandeur
SCEA FAMILLE MANONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03339417F0029 a été délivré le 30 novembre 2017 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A Figeac. SCEA FAMILLE MANONCOURT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
06/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Émilion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 360 m² |
| Total | 0 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FAMILLE MANONCOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385067970
- SIRET
- 38506797000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-EMILION (33330)
Autres dossiers de SCEA FAMILLE MANONCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339417F0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |