Permis de construire Locaux N° 03339417F0027

Permis de construire n° 03339417F0027 à Saint-Émilion pour 440 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 03339417F0027

Demandeur

SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03339417F0027 a été délivré le 17 novembre 2017 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émilion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/03/2020
Autorisation
17/11/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à Saint-Émilion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 440 m² 0 m² 143 m² 0 m² 297 m² 1 100 m²
Total 803 m² 440 m² 0 m² 143 m² 0 m² 297 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 803 m² 440 m² 0 m² 143 m² 0 m² 297 m² 1 100 m²
Total locaux 803 m² 440 m² 0 m² 143 m² 0 m² 297 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324430792
SIRET
32443079200014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT EMILION (33330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03339417F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 31/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE et accordée le 17 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03339417F0027, déposé en mairie de Saint-Émilion.

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