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Permis de construire Locaux N° 03339424F0020

Permis de construire à Saint-Émilion pour 157 m² de locaux - 3742 Route De Libourne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3742 Route De Libourne, Saint-Émilion (33330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FAMILLE MANONCOURT et accordé le 3 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339424F0020, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 03339424F0020

Demandeur

SCEA FAMILLE MANONCOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03339424F0020, délivré le 3 décembre 2024 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3742 Route De Libourne, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FAMILLE MANONCOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB39, AB40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 161 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

8 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Émilion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB41 AB39 AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Émilion Code postal 33330 Identifiant INSEE 33394
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 517 m²
Locaux	6 644 m²	157 m²	39 m²	118 m²	6 762 m²
Total	8 161 m²	157 m²	39 m²	118 m²	8 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²
Agricole et forestier	6 202 m²	157 m²	39 m²	118 m²	6 320 m²
Total locaux	6 644 m²	157 m²	39 m²	118 m²	6 762 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FAMILLE MANONCOURT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 385067970
SIRET: 38506797000017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT EMILION (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03339424F0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3742 Route De Libourne, Saint-Émilion (33330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FAMILLE MANONCOURT et accordé le 3 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03339424F0020, instruit par la commune de Saint-Émilion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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