Permis de construire à Saint-Émilion pour 2 378 m² de locaux - Larmande
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 avril 2016 · Dossier PC n° 03339415F0031 · Demandeur : STE D EXP CHATEAU SOUTARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03339415F0031, délivré le 13 avril 2016 à Saint-Émilion (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Larmande, Saint-Émilion (33330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STE D EXP CHATEAU SOUTARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM263.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Émilion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 1 995 m² | 55 m² | 242 m² | 0 m² | 194 m² | 103 m² | 2 098 m² |
| Total | 2 323 m² | 55 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 55 m² | 2 378 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Agricole | 1 824 m² | 55 m² | 48 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 1 733 m² |
| Total locaux | 1 995 m² | 55 m² | 242 m² | 0 m² | 194 m² | 103 m² | 2 098 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03339415F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33394 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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